Assurance responsabilité civile

Assurance responsabilité civile d’entreprise pour les membres de l’Association 2023

Dès le 1er Janvier 2009, les membres de l’Association ont la possibilité de conclure une assurance responsabilité civile d’entreprise auprès de La Moblière. Nous avons attaché une grande importance au fait d’obtenir des conditions bon marché et de meilleures prestations que dans la plupart des assurances existantes.
La procédure relative à cette assurance est relativement simple au niveau administratif. Le calcul des primes se base sur le nombre de collaborateurs (base : pourcentage du poste).


Voici les point les plus impor-tants en la matière:


Somme de garantie

CHF 10 Mio. pour les dommages corporels et matériels


Franchise

CHF 500.00 pour les dommages matériels, pas de franchise pour les dommages corporels


Objet de l’assurance

L’assurance responsabilité civile relative aux métiers de cordonnier et de bottier-orthopédiste repose sur les dispositions légales de la RC et agit en cas de décès, blessures ou autres atteintes à la santé des personnes (dommages corporels) ainsi que dans les cas de destruction ou de détérioration d’objets (dommages matériels).


Couvertures complémentaires spéciales

- Assurance bâtiment pour les bâtiments utilisés par l’entreprise assurée
- Participation à des expositions et à des messes
- Manifestations et fêtes de l’entreprise, excursions et formation
- Coûts de prévention des dommages
- Protection juridique en matière pénale
- Dommages aux objets confiés et travaillés
- Responsabilité du locataire dans les locaux de vente
- Dommages causés aux installations de communication de bureau
- Dommages de chargement et de déchargement

Délai

Le versement doit être effectué au plus tard à la fin du mois de décembre de l'année précédente. Vous pouvez télécharger ici le certificat d'assurance, y compris le bulletin de versement:

Nous vous prions de remplir la demande ci-dessous avant d’effectuer votre payement.

En cas de questions sur la conclusion de ce contrat ou sur la résiliation du contrat existant, les personnes suivantes sont à votre entière disposition:

La Mobilière

Assurances et prévoyance

Agence générale

Case postale

6130 Willisau

 

Dieter Staffelbach

Courriel: dieter.staffelbach@mobi.ch

Tél. 041 972 74 34

Fax 041 972 74 75